Dossier Médical

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L’ensemble des informations concernant votre santé est délivrée au cours d’un entretien individuel avec le praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental) qui donnerait lieu à l’information des proches.

 

Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous sont fournies, les décisions concernant votre santé.

 

Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

 

Vous êtes le seul propriétaire des informations concernant votre santé. Les professionnels ou établissements de soins en sont seulement dépositaires. A ce titre, vous avez, à tout moment et dès le cours de votre hospitalisation, un droit d’accès à ces informations exception faite des notes personnelles du professionnel de santé et des informations communiquées par un tiers concernant ou non ce tiers. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic, du traitement ou d’une action de prévention.
Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.

 

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire à leur communication.

 

Vous pouvez refuser la présence d’une tierce personne recommandée (pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement vous ferait courir) par le médecin ayant établi ou étant dépositaire de ces informations.

 

La consultation sur place de ces données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi (tarif postal) seront à votre charge.

 

En application de la loi du 4 mars 2002, nous vous informons que les dossiers médicaux sont conservés chez un hébergeur spécialisé sous la responsabilité du médecin désigné par le président de la conférence médicale.
Les dossiers sont conservés dans les délais définis par l’arrêté interministériel du 11 mars 1968.

 

Le médecin responsable de votre traitement sera toujours heureux de recevoir votre médecin traitant et de s'entretenir avec lui de votre état de santé.