En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement permet au patient de désigner une personne de confiance.

 

Cette personne de confiance sera consultée au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la ou les fiches mises à la disposition du patient par l’établissement.

 

Cette désignation est révocable à tout moment.

 

La personne de confiance peut, si le patient le souhaite, l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

 

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit infirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.